Chapitre II : Successions et libéralités. Par Aurélie Cal, Marine Chiotti, Cécile Clarimont, Tiphaine Combemale, Arnaud Cubizolle et Céline Doz

Éléments historiques de l’activité notariale, les successions et libéralités continuent d’appeler des précisions tant de la de la Cour de cassation que de celle autorités ministérielles.

En cette période de passage de 2010 à 2011 si le régime civil (I) et le régime fiscal (II) de la matière ont suscité l’intérêt de la jurisprudence, le thème du droit funéraire est également apparu comme digne d’attention (III).

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Travail réalisé par Aurélie CAL, Marine CHIOTTI, Cécile CLARIMONT, Tiphaine COMBEMALE, Arnaud CUBIZOLLE et Céline DOZ.

Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°23.

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