Cadeaux d’affaires : attention aux pièges fiscaux, par Alain Le Pors.

Le terme « cadeaux d’affaires » recouvre à la fois les objets promotionnels à caractère publicitaire et les cadeaux de fin d’année que les entreprises envoient selon l’usage à leurs clients et fournisseurs accompagnés de leurs vœux.

Au hit-parade des cadeaux de fin d’année, le champagne, les vins et alcool divers tiennent toujours une place de choix et la gamme de prix permet une grande variété de choix. Des objets de décoration, pour la maison ou le bureau, personnalisés ou non, offrent aussi de belles opportunités. Parmi les objets promotionnels, la mode est en phase avec la technologie. Les clefs USB de belle contenance, siglées, sont de plus en plus appréciées. Cette année, une nouveauté fait son apparition, le cadre photo numérique de la taille d’une carte de crédit. Il peut contenir jusqu’à 143 photos. Il vous suffit de transférer les photos dans sa mémoire via le port USB pour qu’il les présente sur son écran couleurs de 1,5¨ (3,5cm) de 65000 ou 262000 couleurs selon les modèles. Il est alimenté par batterie lithium rechargeable d’une autonomie 6/7 heures. Le prix, selon les quantités va de 14,54 euros à 12,90 euros hors taxes. La notion de prix est importante car la fiscalité des cadeaux d’affaires et objets promotionnels est partiUculière et il faut bien faire attention à la réglementation en vigueur.

Une autre idée de « Cadeaux d’affaires » en ce temps pluvieux : Pourquoi ne pas joindre l’utile à l’agréable ? Un parapluie star, qui se fait arracher dans le monde : France, Espagne, Etats- Unis en passant par le Japon. LE VERITABLE CHERBOURG plait de par son esthétisme raffinée, mais aussi sa qualité. En effet le parapluie est contrôlé et testé en soufflerie par l’institut aérotechnique de St Cyr : il résiste jusqu’à 120km/h de dos et 54km/h de face : www.parapluiedecherbourg.com.

Le fisc autorise en effet les cadeaux offerts par les entreprises à leurs clients ou fournisseurs à condition qu’ils ne soient pas exagérés. Sous cette condition, on peut les comptabiliser en charges et en déduire la TVA.

La fiscalité des cadeaux dont la valeur unitaire dépasse 60 euros TTC, ou ceux qui, offerts à une même personne pour un montant annuel dépassant cette somme, rendent la TVA irrécupérable. Cette valeur correspond soit au prix d’achat de l’objet par l’entreprise distributrice, soit à son prix de revient lorsque l’entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son propre compte, à sa fabrication. Il convient également d’y inclure les différents frais de distribution à la charge de l’entreprise : frais d’emballage, frais de port, par exemple.

Ne sont pas pénalisés les présentoirs publicitaires et les échantillons commerciaux.Pour les présentoirs, la TVA est déductible si leur valeur unitaire est inférieure à 107 euros TTC. La taxe est toutefois déductible sans limitation si l’entreprise met simplement les présentoirs en dépôt auprès de ses détaillants en les maintenant à l’actif de son bilan.
Pour les échantillons commerciaux comportant la mention « vente interdite » ou les spécimens spécifiés « spécimen », la taxe est déductible quelle que soit leur valeur. Concernant l’impôt sur les bénéfices, les cadeaux d’affaires de plus de 60 euros peuvent être passés en charges sans restriction, sauf s’ils sont d’une valeur exagérée.

L’Administration peut alors réintégrer les dépenses correspondantes dans les bénéfices d’exploitation si ces cadeaux sont « excessifs » et si l’entreprise n’apporte pas la preuve qu’ils ont été effectués dans son intérêt. La notion de cadeau offert dans l’intérêt de l’entreprise est interprétée largement par l’administration fiscale : en pratique, il suffit que le cadeau corresponde à une gestion normale et soit fait au profit d’un fournisseur ou d’un client pour qu’elle accepte sa déduction. Pour apprécier le caractère excessif ou non d’un cadeau, le fisc examine les usages en cours dans la profession, la taille de l’entreprise, son activité et son développement.

Dans le cas où, pour une raison particulière, ce n’est pas l’entreprise qui offre des cadeaux mais l’un de ses dirigeants, sur ses fonds personnels, celui-ci peut se faire rembourser par l’entreprise les frais correspondants.
Ces remboursements sont déductibles du bénéfice de la société dès lors que les cadeaux ont été effectués dans son intérêt. Pour le dirigeant, ils ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu s’ils sont effectivement déductibles pour l’entreprise.

A défaut, ils constituent un complément de rémunération imposable. Ce pourrait être le cas pour un dirigeant qui offrirait, de sa propre initiative, des cadeaux totalement étrangers à l’intérêt de l’entreprise et donc injustifiés.

Les cadeaux faits par le dirigeant ou l’entreprise ayant le caractère d’une remise déguisée sur le prix de vente d’une marchandise ou d’une prestation éveillent en général la curiosité des agents des impôts et de la DGCCRF qui, lors d’un contrôle, ne manque jamais de vérifier avec attention ce poste.

Le Code général des impôts prévoit que les cadeaux d’une valeur supérieure à 3 000 euros par exercice doivent figurer, sous peine d’amende, sur le relevé détaillé des frais généraux à joindre à la déclaration de résultats s’il s’agit d’une société (relevé spécial n° 2067), ou dans le cadre réservé à cet effet dans la déclaration des résultats pour une entreprise individuelle (déclaration n° 2031).

Les sommes non mentionnées sur ce relevé peuvent conduire à une amende de 5 % de leur montant, ce taux étant ramené à 1 % lorsque les dépenses sont déductibles. Une exception notable à cette règle : les voyages d’agrément offerts par l’entreprise à ses concessionnaires ou à ses revendeurs à l’issue d’un concours et qui ne sont pas soumis à déclaration.

S’il est agréable d’offrir – et de recevoir – il convient donc d’être très attentif aux dispositions fiscales en vigueur faute de quoi le plaisir d’offrir risque de se transformer en cauchemar fiscal.

Cet article a été publié dans la Revue des Notaires Numéro 51

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