Banque et notariat

Banque et notariat, deux services traditionnels aux yeux des Français et qui font partie de leur environnement familier. Ce sont quasiment des institutions.

Et pourtant, le chercheur qui s’attelle, comme je l’ai fait, à l’étude des relations entre ces deux mondes professionnels se trouve vite un peu dépité. Pour les deux mots associés « banque et notaire », le plus puissant moteur de recherche « Google » ne donne que 12 références et d’aucun intérêt. Il en est à peu près de même si l’on consulte des sites spécialisés, professionnels (Notaires de France, Fédération des Banques Françaises, Revue de la Banque) ou juridiques (village-justice, ejustice).

Mon propos sera donc d’abord de donner quelques lignes de convergence et des comparaisons entre ces deux secteurs, pour aborder, ensuite, les domaines où le banquier et le notaire sont de droit complémentaires ou mériteraient de l’être plus, au sens de l’intérêt même de leur client commun.

L’importance d’une commune se déduit de l’existence d’une banque et d’une étude notariale.
Ce sont aussi deux figures traditionnelles du roman du 19éme siècle et les biographes se plaisent à rappeler que Dickens a été clerc d’un solicitor londonien et Voltaire fils de notaire.

Une même période historique – la Renaissance - les relie pour la formalisation des règles de base de leur fonctionnement et de définition des services essentiels qu’ils offrent.
Le mot banque apparaît à la fin du 15éme siècle et les banquiers lombards exercent les premiers ouvertement cette profession.
C’est depuis un édit de 1575, repris par la loi du 25 ventose an XI, que les notaires sont tenus de conserver leurs archives à perpétuité.
La même convergence se retrouve dans la période contemporaine puisque toutes deux font à la Libération l’objet de textes fondateurs qui président encore à leur organisation.
L’organisation professionnelle du notariat repose sur un schéma défini par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et le décret d’application du 19 décembre 1945 : création des 92 chambres départementales des 33 conseils régionaux et du Conseil Supérieur et des divers organismes concourant à la vie de la profession (Caisse de retraite, Centres de Recherche, organismes de formation etc.).
Pour la Banque, la loi de décembre 1945 et les décrets de mai 1946 mettent en place les éléments essentiels du système actuel : rôle de la Banque de France, classification des banques en trois catégories, règles d’encadrement du crédit etc.

L’analyse comparée peut se situer, enfin, au plan de leur importance économique.
En 2005, il y avait en France 8 122 notaires et 4503 offices, employant 46700 collaborateurs.
Les actes traités se sont élevés à 4, 2 millions, les capitaux à 500 milliards, le nombre de personnes rendues dans les offices à 20 millions, enfin le chiffre d’affaires total à 5 milliards d’euros.
Quant à elle, la Banque française compte 500 entreprises, 40 000 agences et 400 000 salariés.

Elle a 48 millions de clients qui ont 70 millions de comptes à vue et effectuent 14 milliards d’opérations de paiement par an.
A fin juin 2006, l’encours des crédit s’élevait à 1 300 milliards d’ ? et celui des dépôts à 1 200 milliards d’euros.

Abordons maintenant les domaines communs d’activité du banquier et du notaire.

La répartition de l’activité des notaires (chiffres du Conseil supérieur du notariat) était la suivante en 2005 :
- Immobilier : 50,1%
- Actes liés au crédit : 13,2%
- Actes de famille, succession : 23,3%
- Droit de l’entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 9,2%
- Négociation immobilière : 4,2%

Deux domaines se dégagent clairement : l’immobilier et les problèmes liés au crédit, plus secondairement la gestion de l’entreprise.

En matière immobilière, l’intervention la plus connue du notaire, car elle est obligatoire, concerne la conclusion du contrat lui-même.
Mais, tout au long du processus, le recours à un notaire, en parallèle et pour complémenter voire comparer les conseils du banquier, peut présenter un intérêt pour le futur acquéreur.
Avant même l’engagement concret du projet immobilier d’achat, un notaire peut établir un calcul prévisionnel de frais de toute nature à prévoir, pour le crédit bancaire certes, mais aussi pour toutes les autres charges. Cette précaution vaut tout autant dans le cas de la vente d’un bien où les conseils ex ante du notaire s’avèrent toujours précieux et s’imposent avant même de mettre le bien en vente.
Il est toujours aussi prudent de recourir au notaire dès la promesse ou le compromis de vente.

Au stade de la conclusion du contrat de prêt, l’un des points majeurs à considérer est celui des garanties exigées par le prêteur, hypothèque ou caution. Il existe plusieurs sortes de garanties hypothécaires et certaines sont moins lourdement taxées que d’autres. La caution peut prendre diverses formes. Dans tous ces cas, le notaire peut vérifier que la garantie proposée par la banque est bien la moins onéreuse et la moins lourde de conséquences si elle doit être amenée à être mise en oeuvre.

L’organisation du patrimoine et la création d’entreprise sont deux autres domaines où peuvent intervenir concurremment banquier et notaire.
En matière de recours au crédit, élément de la gestion patrimoniale, le notaire peut offrir des solutions parfois plus avantageuses dans le cadre du crédit hypothécaire, et plus particulièrement avec les deux nouveaux outils que sont l’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. Il peut aussi conseiller en matière de choix de placements (SCPI, immobilier, assurance-vie etc.).

Si, lors de la création de son entreprise, le futur dirigeant a généralement besoin d’un banquier, il peut tirer aussi un large profit à consulter un notaire pour nombre de questions qui se posent : quelles garanties donner à la banque ? faut-il se porter caution ? combien coûte la constitution d’une société ? Notre législation lie souvent les aspects financiers et techniques mais aussi familiaux, juridiques et fiscaux. Le notaire, généraliste du droit de la famille et du patrimoine, complète, dans ces domaines particuliers, les conseils financiers du banquier. Il en est de même dans un domaine connexe qui est celui du choix du régime matrimonial du chef d’entreprise.

A l’heure de la mondialisation, ce panorama serait incomplet s’il se restreignait à l’hexagone.
Si les banques se sont internationalisées, il est moins connu que le notariat n’est pas en reste en ce domaine.

21 des 27 Etats membres de l’Union Européenne sont membres du Conseil des Notariats de l’Union Européenne – CNUE. Ainsi, 40 000 notaires exercent, sur des bases comparables, leur profession dans l’espace européen.

A côté du banquier, et en s’appuyant sur ce réseau européen, le notaire peut ainsi apporter ses conseils pour un projet d’investissement, notamment immobilier, dans un autre pays européen.

Si les deux fonctions premières du notaire – dresser des actes qui ont force authentique et exécutoire ; les conserver et en délivrer copie – sont largement connues, son rôle en matière de conseil mérite tout autant d’être connu du citoyen. A ce titre, son intervention peut être primordiale pour certains actes de la vie des affaires (achats et ventes de biens, constitution et fusion de sociétés, opération de crédits) en France comme à l’étranger.

Dans un contexte où l’économie accuse un double mouvement – de financiarisation mais aussi de judiciarisation – le recours concomitant au banquier et au notaire s’impose à tout investisseur rationnel.

André Zawadzki

Délégué Général de la FIAPA

(Fédération Internationale des Associations de Personnes Agées)

Progiciel d’archivage pour les notairesA

Paru dans "La Revue des Notaires"

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