Associer son entourage à l’action philanthropique. Par Sarah-Louise Gervais

« Un bon philanthrope est un philanthrope mort ». La formule du journaliste Olivier Levard est provocatrice mais reflète néanmoins une certaine réalité de la philanthropie française . À l’exception de certaines familles s’inscrivant traditionnellement dans une culture de la philanthropie, telle que la famille Rothschild, les dons ont longtemps été considérés comme une activité solitaire, effectuée en fin de vie ou à titre post mortem. Ces intentions tardives présentent des difficultés puisqu’elles se heurtent souvent soit à l’opposition des futurs ayant droits, comme l’illustre l’actualité de l’affaire Bettencourt, soit au principe de la réserve héréditaire qui limite la quotité de la succession librement attribuable.

Mais ces dernières années, les pratiques évoluent. Si la philanthropie française n’atteint pas le systématisme de la philanthropie anglo-saxone, comme nous l’avions souligné dans les précédents volets de notre étude , les dons sont effectués par des philanthropes entrepreneurs de plus en plus jeunes et souvent à la suite d’une concertation familiale.

La réserve héréditaire

En France, les articles 912 et 913 du Code Civil consacrent le principe de la réserve héréditaire. Ce mécanisme impose au légataire de réserver une part de sa succession à ses enfants ou, en leur absence à son conjoint survivant. Cette particularité française du droit des successions vise à protéger les descendants, à rétablir éventuellement l’équilibre au sein d’une fratrie et modère la crainte révérencielle. Il en résulte une limitation du contentieux successoral et l’obtention de dispositions fiscales très favorables.

Cette tradition profondément ancrée dans les esprits s’oppose au système américain qui impose très peu de règles quant à la dévolution des successions et qui a été largement médiatisé au travers de la gestion de fortune de Warren Buffet ou de Bill Gates. Grâce à une législation très souple sur les modalités de la succession, les deux milliardaires américains les plus célèbres ont lancé en 2010 un mouvement intitulé The Giving Pledge (La Promesse de don) afin d’inciter les plus grosses fortunes américaines à consacrer la majorité de leur patrimoine à la philanthropie. Marc Zuckerberg, Barron Hilton ou encore George Lucas sont signataires de cette promesse.

Pour autant, il n’est pas impossible en France de renoncer à une succession du vivant du légataire. Le système de Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR) codifié aux articles 929 à 930-5 du Code Civil, a été mis en place depuis le 1er janvier 2007 et pose une exception au principe de la prohibition des pactes sur succession future.

Afin de protéger les héritiers en s’assurant de leur consentement éclairé, l’acte est soumis à un formalisme lourd et sanctionné par la nullité s’il n’est pas respecté. Les notaires sont appelés à y jouer un rôle primordial puisqu’en plus des parties, l’acte authentique doit être signé par deux notaires. La renonciation est prioritairement destinée aux descendants en première ligne mais peut également s’effectuer de façon transgénérationnelle (grand parents/ petits enfants). La démarche se justifie généralement par la volonté de rétablir un déséquilibre ayant eu lieu pendant la vie au sein d’une fratrie (financement des études de l’un des enfants aux dépens d’un autre, aide à la création d’entreprise…) mais le mécanisme peut également être envisagé dans le cadre de l’action philanthropique. Le recours à une RAAR demeure toutefois exceptionnel, la grande majorité des héritiers ne souhaitant pas renoncer en tout ou partie à leur succession même au profit d’une œuvre.

En l’absence d’héritiers, la fiscalité des legs

Une fois la question de la réserve héréditaire évacuée, soit par son paiement, soit en l’absence d’héritiers réservataires, les testateurs ont tout intérêt à faire le choix d’une association reconnue d’utilité publique ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale comme bénéficiaire. Cette démarche leur permet d’échapper à une imposition particulièrement lourde, entre 35 et 45% de la somme donnée. Cette pratique de la philanthropie constitue une part particulièrement importante du financement des associations.

Le renforcement des liens familiaux

Dépassant la question des obligations légales, les sociétés de conseil en philanthropie encouragent vivement les donateurs à associer leur famille au choix d’une action philanthropique. Si certains peuvent craindre a priori que leurs héritiers s’opposent à leur choix, la démarche est le plus souvent fructueuse. Elle permet à la fois de renforcer les liens entre les générations et consolide l’efficacité de l’action éthique menée en l’inscrivant dans le long terme. Comme le souligne avec justesse Etienne Eichenberger, codirecteur et cofondateur de WISE, société suisse de conseil en philanthropie « le patrimoine est souvent lié à une société familiale. Or réussir une entreprise et une famille au fil des générations est un défi. La philanthropie contribue à cimenter les valeurs d’une famille ; notamment pour ses membres qui ne participent pas à la gestion de l’entreprise ou la prochaine génération » (L’Hebdo, 19.05.2010).

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Comme nous l’avons constaté dans le cadre de notre étude en trois volets sur la naissance d’une nouvelle philanthropie en France, l’action éthique est appelée à évoluer et à se généraliser pour devenir une action pérenne, inscrite dans une culture familiale et entreprenariale.

Sarah-Louise Gervais
Rédaction du Village des notaires

Pour aller plus loin :

- Notaires de France (notaires.fr)
- Rapport de l’Institut Montaigne « Pourquoi Bill Gates et Warren Buffet ne peuvent pas faire d’émule en France… Droit successoral et Philanthropie », Mai 2011
- Comptes-rendus des Assises de la Philanthropie organisées par l’institut Pasteur, 23 juin 2011

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