Associations : art et culture.

Les arts et la culture ont été largement éclipsés durant la campagne présidentielle par des sujets semblant d’actualité plus brûlante. Pourtant la culture est toujours d’actualité et peut-être plus que jamais lors des périodes de questionnements identitaires. Elle n’est pas un luxe qu’on ne s’autoriserait que dans les périodes de calme et de prospérité, elle est un fondement même de notre civilisation et constitue un pôle économique solide. Il est donc primordial de ne pas dévaluer le rôle du monde des arts et de continuer à soutenir le secteur que ce soit par le biais du mécénat d’entreprise, des fondations ou des associations, en France comme à l’étranger.

La valeur majeure de la culture en France

Avec plus de 1 200 musées, 14 200 monuments historiques classés, plus de 1 000 parcs et jardins classés, 16 300 lieux de lecture, 450 conservatoires de musique et de danse, 1 100 théâtres publics et privés, 2 000 cinémas, la France est un des pays les plus attractifs d’un point de vue culturel [1]. Au delà de la richesse en terme de civilisation que cela apporte, cette force constitue un avantage économique réel. Représentant 2,4 % du PIB français, la culture est un secteur qui ne cesse de croître depuis les années 60 notamment grâce au développement de l’audio-visuel [2]. En 2012, un ménage français consacrait près de 20% de son budget à la culture contre 8% en 1995. Fait paradoxal, on a facilement l’impression que la culture est menacée alors qu’elle est plus que jamais présente au quotidien dans nos vies, grâce aux équipements informatiques et à internet. Aujourd’hui chacun écoute de la musique sur son téléphone portable, accède à une filmothèque infinie sur internet, chaque foyer est équipé d’un téléviseur… La culture est aussi un secteur générateur d’emploi. Selon une étude de 2014, « les activités culturelles (spécifiquement et indirectement) employaient près de 670 000 personnes en 2010, qu’il s’agisse de fonctions culturelles ou non culturelles. L’emploi dans les activités culturelles représente donc 2,5 % de l’emploi total en France (26 700 000 actifs en emploi en 2010) » [3]. Cette vitalité est due aux politiques publiques mais surtout au secteur privé et à de nombreuses associations et fondations auxquelles l’État a délégué une partie de son rôle par le biais de mesures fiscales incitatives et de subventions.

Toutefois, les statistiques, données moyennes, peuvent induire en erreur. La problématique du monde des arts et de la culture n’est pas tant d’atteindre un développement global que de permettre le développement de toutes les cultures, notamment les formes d’expression culturelle les moins génératrices de bénéfices et délaissées par le secteur privé. De plus l’ensemble des ménages n’a pas le même accès à la culture que ce soit pour des raison de coût direct ou de sensibilisation. L’enjeu réel des politiques culturelles menées par l’État est donc de maintenir une diversité culturelle et de permettre l’accessibilité par tous les publics à cet éclectisme des objets culturels. C’est à ce niveau qu’interviennent le plus souvent les associations et les fondations qu’il importe de soutenir, en prenant le relai sur l’action publique.

La diversité des associations et fondations

Le paysage associatif français lié aux arts et à la culture est très éclectique. Il se compose de structures de taille, de rayonnement et de modalité d’action très divers. En revanche, une spécificité marque le secteur : la territorialité. Contrairement au domaine de la santé ou de la protection des animaux et de l’environnement, les associations culturelles agissent le plus souvent à une échelle très locale et sont soutenues par des acteurs locaux, donateurs privés, entreprises ou communes. On pensera par exemple aux Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC), aux associations gérants des équipements culturels (bibliothèques, musées, cinémas…), aux clubs dédiés à une pratique artistique (poésie, théâtre…) ou encore aux associations organisant des chantiers de préservation du patrimoine. Les associations des arts et de la culture jouent également un rôle de lien social important, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, qui dépasse la stricte défense d’un objet culturel. Bien sûr cette importance du rôle des associations locales ne doit pas faire oublier la qualité du travail réalisé par des associations agissant à l’échelle nationale ou localement mais à l’étranger.

En soutenant une association ou une fondation œuvrant pour l’art et la culture, les contribuables peuvent déduire 66% du don de leur impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. En cas de dépassement, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes. De la même façon, pour les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, la loi TEPA prévoit que 75% du don est déductible de l’ISF dans la limite de 50 000 €. Le même mécanisme fiscal s’applique pour les dons faits à des associations œuvrant à l’étranger mais il faudra s’assurer que l’association est en mesure de fournir un reçu fiscal. Il conviendra évidemment de surveiller l’évolution de cette législation à l’occasion du vote de la nouvelle loi de finance et les éventuels impacts du changement de Présidence.

Les particuliers ne sont pas les seuls à soutenir les associations des arts et de la culture. De plus en plus d’entreprises développent une démarche philanthropique pérenne par le biais d’une fondation ou du mécénat.

La solution du mécénat d’entreprise

Choisie par 24% des entreprises mécènes, la culture est le deuxième domaine de prédilection après le social et avant l’éducation [4].
Les soutiens à la culture représentent 15% du budget total du mécénat, soit près de 15 millions d’euros en 2016. Ce budget en légère hausse s’inscrit dans le cadre d’une augmentation générale du mécénat malgré le contexte austère de crise économique. Au départ simple attrait fiscal, le mécénat devient à l’heure de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), un atout majeur pour les sociétés. Une politique de mécénat bien pensée améliore en effet l’image de l’entreprise auprès de sa clientèle mais également son attractivité auprès des salariés en quête de sens dans leur travail. Ainsi, si les dons commencent le plus souvent par un aspect financier, il est fréquent que le partenariat se déplace progressivement sur le terrain avec, par exemple, la participation des salariés aux actions des associations et fondations, un accueil dans les locaux… Dans les études notariales, il est donc intéressant de pouvoir aiguiller la clientèle dans le cadre d’une démarche de mécénat ou même d’en entreprendre une au sein de l’étude. Mais quelle démarche suivre ?

L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le mécénat comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. ». Le don peut être financier, en nature ou en industrie. Mais pour que l’entreprise puisse bénéficier d’un mécanisme fiscal intéressant, il est obligatoire de respecter ce critère de l’intérêt général, c’est à dire que l’activité doit être non lucrative et non concurrentielle, que sa gestion soit désintéressée et que l’activité ne profite pas qu’à un cercle restreint de personne. Lorsqu’il oriente la démarche d’un donateur, le notaire aura la tâche de vérifier si le bénéficiaire correspond à ces critères. Il est par exemple possible de demander à l’organisme un justificatif attestant d’un rescrit fiscal. Une fois cette vérification faite, votre rôle sera d’aiguiller votre client vers la structure dont l’activité correspond le mieux à ses envies, au profil de l’entreprise et au niveau d’implication qu’il souhaite développer. Dans le domaine des arts et de la culture, le spectre est large et divers. Il peut s’agir des musées de France, des monuments historiques (de la petite fontaine classée sur une place du Périgord au Château de Versailles), des associations œuvrant pour la diffusion du spectacle vivant, de l’art contemporain… Le choix s’effectue en fonction des affinités et souvent en fonction de la territorialité. Les donateurs préfèrent en général soutenir un organisme de leur région ce qui peut leur permettre de mesurer le travail accompli. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de la municipalité pour connaître l’ensemble des structures agissant localement et aptes à recevoir des dons.

Au lendemain des élections présidentielles, le sort des associations et fondations culturelles demeurent flou. Dans l’ignorance de la politique de subvention qui sera menée, il convient plus que jamais de rester vigilant et de soutenir la culture si importante dans les périodes de crise.

Sarah-Louise Gervais

Article initialement paru dans le Journal du Village des Notaires n°63


Notes

[1Les Chiffres clés 2016, statistiques de la culture et de la communication, mai 2016, 12€, La Documentation française.

[2La culture : quel poids dans le PIB ? « (n°382 de la revue Cahiers français, La Documenta-tion française, septembre-octobre 2014), Yves Jauneau.

[3« L’apport de la culture à l’économie en France » (Inspection générale des Finances, Inspection des affaires culturelles, ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2014.

[4Baromètre Admical/CSA - Le mécénat d’entreprise en France - 2016

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