Agir pour l’enfance grâce à son ISF.

En 2011, plus de 290 000 français étaient assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) alors que 150 000 enfants ou adolescents étaient confiés ou placés dans des institutions spécialisées, dans le cadre de la protection de l’enfance.

Deux réalités très contrastées de notre société. Le don en déduction de l’ISF permet aujourd’hui d’agir directement pour apporter une aide durable à ces enfants. Si l’environnement fiscal français peut être perçu comme contraignant pour les personnes assujetties aux différents types d’impôt, des modalités sont prévues, dans une certaine mesure, pour choisir la manière dont cet impôt peut être affecté. En effet, la législation valorise les gestes de générosité depuis les dispositions inscrites dans la loi TEPA du 1er août 2007, offrant la possibilité d’une déduction fiscale par un don au titre de l’ISF. Ainsi, en faisant un don à une cause qui leur tient à cœur, les personnes assujetties à l’ISF peuvent « décider » de l’utilisation d’une partie de leur impôt, et ainsi s’en réapproprier l’affectation.

ISF : deux solutions pour optimiser sa fiscalité tout en agissant pour l’enfance en danger

1) La donation temporaire d’usufruit
Avant de faire un don ISF et pour réduire le montant de son patrimoine imposable, il est possible de consentir à une donation temporaire de l’usufruit d’un ou plusieurs biens en faveur d’une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP). Ces biens seront alors exclus du calcul de l’ISF.

2) Le don ISF
Cette mesure de défiscalisation de la loi TEPA ouvre le droit aux personnes assujetties à l’ISF à une réduction d’impôt de 75% du montant des dons effectués dans la limite d’un plafond de 50 000 euros.

3) Par exemple, vous faites un don de 2 000 euros.
Le montant de la déduction fiscale sera équivalent à 1 500 euros et le coût réel de votre don n’est que de 500 euros après déduction fiscale. L’organisme que vous aurez choisi de soutenir recevra bien l’intégralité des 2 000 euros.

Une façon simple de calculer le montant à donner pour effacer votre ISF(dans la limite de 50 000 euros). Divisez par 0,75 le montant de votre ISF, vous obtiendrez le montant à donner. Ainsi, si votre ISF s’élève à 750€, en effectuant un don de 1 000 euros, vous allouerez 100% de votre impôt à la protection de l’enfance en danger.
Pour ACTION ENFANCE, toutes les sommes sont importantes. 2 000 euros, par exemple, ce peut être le coût d’une formation d’un jeune pour lui permettre d’accéder à une formation diplômante et, par l’emploi, à une insertion dans le tissu socio-économique français. Ces 2 000 euros peuvent conditionner sa capacité à dépasser les événements douloureux de son enfance et accéder à une vie dite « normale ».

Investir pour l’enfance en France
Investir au profit de l’enfance en danger grâce à la réduction ISF, c’est donner du sens à son patrimoine : articuler optimisation fiscale et réalisation d’un projet généreux ambitieux.

Aurélia.C
Action Enfance
http://www.agirpourlenfance.actionenfance.org/
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