Adoption prochaine par l’Assemblée nationale du projet de loi de mobilisation pour le logement

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion devrait être prochainement adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Ce projet vise à renforcer l’engagement des organismes d’HLM et du 1 % logement, à relancer la construction de logements, à développer l’accession populaire à la propriété, et à concrétiser la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Le Sénat a déjà approuvé en première lecture la réforme du 1 % logement, et l’Assemblée nationale vient de réduire de trois à un an, les délais légaux d’expulsion des locataires "qui ne sont pas corrects". Parmi les autres mesures phares : l’extension du Pass-Foncier aux appartements en immeuble collectif, et l’avantage fiscal accordé à l’investissement privé dans les quartiers anciens dégradés.

Références :

- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, Dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/logement_exclusion.asp

SOURCES :

La Tribune ( http://www.latribune.fr ), 2009/02/07-08, p. 1 et 4

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