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Acheter un immeuble ou un terrain : pourquoi le notaire est-il un interlocuteur privilégié ?

L’immobilier est un secteur d’activité très dynamique au sein duquel coopèrent de nombreux professionnels parmi lesquels nous comptons entre autres les notaires et les promoteurs s’agissant du domaine particulier de l’achat de terrain ou d’immeuble.

Les sociétés de promotion immobilière dont le rôle principal est d’offrir des espaces construits ou à construire bénéficient d’une réelle expertise sur le marché de la construction mais disposent surtout et très souvent d’un réseau, pouvant les aider dans leurs recherches de terrains et/ou d’immeubles, au premier rang duquel figure les notaires.

Jouant un rôle d’intermédiaire entre les différents acteurs du marché de la construction, le notaire est en effet devenu un interlocuteur privilégié pour le promoteur tant au niveau de la phase de recherche que de construction mais aussi de l’acquisition du terrain ou de l’immeuble.

Le notaire : un professionnel indispensable pour trouver un terrain ou un immeuble

Les notaires qui sont des véritables professionnels de l’immobilier mettent de plus en plus en place au sein de leurs études des services spécifiques de transactions immobilières. En contact avec une clientèle avec laquelle il établit souvent des relations de longue durée, il est souvent le premier informé quand un terrain ou un immeuble est mis en vente. Il est aussi souvent celui qui connaît le mieux les intérêts et le sérieux du promoteur immobilier.

Il appartient donc au promoteur de se constituer un panel de notaires qui pourra l’informer des bonnes opportunités d’achat qui peuvent se présenter pour lancer une opération de plus ou moins grande envergure mais aussi avec lequel il pourra créer des relations durables lui permettant de faciliter son travail de recherche.

En outre, il est important de noter qu’au sein des sociétés de promotion immobilière, il existe souvent une ou plusieurs personnes qui va être chargée de la recherche et de l’achat de terrain ou d’immeuble, ce qui va favoriser la naissance et la pérennisation de véritable relation de confiance avec cet officier ministériel.

Comme en témoigne, Madame Tania Bontemps, Directrice de Renta Corporacion Paris, « la parfaite connaissance de notre groupe, le travail rigoureux, la réactivité et le fait de travailler en confiance sont des atouts majeurs d’une collaboration durable ».

Le notaire : un conseil hors pair pour l’achat et la construction

Le notaire est à l’écoute des promoteurs immobiliers pour les conseiller dans leurs démarches d’achat de terrain puis de construction ou de lotissement ou tout simplement dans leurs démarches d’acquisition d’immeubles.
Quand une société décide de monter un programme immobilier, il lui appartient avant toute chose de trouver un terrain constructible en prenant en compte la nature du sol, de sa situation, de ses aménagements et ses possibilités de construction mais également de consulter le service urbanisme de la mairie et de se renseigner sur l’existence de servitudes attachées au terrain convoité.

Toute opération d’achat de terrain et de construction devant respecter les lois et règlements s’appliquant à ce domaine, le notaire, qui est un véritable professionnel du droit, dispose d’une expertise juridique. C’est aussi un homme de terrain attaché au lieu où se situe son étude.
Hormis la connaissance des règles juridiques liées au respect de l’intérêt général, le notaire est aussi celui qui saura prendre en compte les besoins et les intérêts privés des sociétés de promotion immobilière. Pour Madame Tania Bontemps, « être en relation avec un notaire est indispensable parce qu’il concilie les exigences de l’intérêt général avec nos intérêts particuliers ».

Le notaire permet par ses conseils et la rédaction des actes d’acheter en toute quiétude un immeuble ou un terrain, sur lequel pourra être bâti un immeuble.

Le notaire : un passage obligatoire pour formaliser les étapes de la construction et l’achat

L’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble se fait obligatoirement devant un notaire qui va établir un acte authentique, plus couramment dénommé acte notarié. Le notaire doit procéder à différentes vérifications administratives et il est tenu par une obligation d’information envers l’acquéreur et le vendeur avant la signature de l’acte qu’il va authentifier pour le rendre valable.

Une fois, l’acquisition du terrain ou de l’immeuble effectuée, d’autres passages devant le notaire auront certainement lieu puisque le promoteur vendra les logements construits ou en cours de construction. Un acte notarié sera donc aussi nécessaire pour le contrat « clefs en main », le contrat de vente à terme ou le contrat de vente « en l’état futur d’achèvement ». Il est important de noter que lors de l’achat d’un logement neuf, le notaire est généralement celui du promoteur, même si le notaire de l’acheteur peut aussi être associé à l’acte, ce qui démontre bien l’importance des relations entre les promoteurs et les notaires.

En conclusion, si vous n’avez pas encore de réseau de notaires avec lesquels travailler ou que ce réseau n’est pas assez développé, pensez-y. Ce professionnel du droit peut beaucoup vous apporter par sa connaissance du droit, des offres de vente de terrain ou d’immeuble et surtout par ses conseils précieux.<

Paru dans "La Revue des Notaires"