Au sommaire du numéro de Mars-Avril 2019...... Au sommaire... Interview de Philippe Laveix, notaire et président du réseau Jurisvin Ecoquartiers : une pierre à l’édifice de l’aménagement durable Le notariat en milieu rural Aménager les études de notaire contemporaines Le droit à la rescousse des ONG et des associations environnementales Loi Elan : une réforme bien accueillie par les notaires Les (...)
Objectif déclaré de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, la création de nouvelles offices notariales s’effectue par vagues depuis 2016. Dernier épisode, le lancement le 1er février 2019 d’une nouvelle (...)
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Le notaire a l’obligation d’informer son client sur l’ensemble des conséquences fiscales d’une donation-partage… (CA Angers 03/07/2018) 1.Ce qu’il faut retenir La responsabilité du notaire ayant reçu un acte de donation-partage portant sur la (...)
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Comme pour toute structure, le recrutement est un moment important pour une étude notariale. Lors de son installation ou de son développement, c’est donc une étape à anticiper au plus tôt. D’autant que le marché de l’emploi change peu à peu, et les (...)
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