112ème Congrès des notaires de France : les nouveaux enjeux de la propriété immobilière.

Les notaires membres des quatre commissions du prochain congrès ont présenté le 10 mars 2016 les problématiques qui seront abordées à Nantes du 5 au 8 juin prochain. La thématique de cette année concerne la propriété immobilière, « entre liberté et contraintes ».
Réunis autour de Pierre-Yves Sylvestre, président du 112ème Congrès, et François Devos, rapporteur général, ils ont réalisé un état des lieux du droit de propriété et ont formulé des propositions afin que les règles juridiques qui l’encadrent soient mieux adaptées aux enjeux actuels.

La propriété immobilière est au cœur de l’activité des notaires. Mais sa conception actuelle est-elle encore adaptée aux pratiques d’aujourd’hui ? C’est pour répondre à cette problématique que l’équipe du 112ème Congrès des notaires s’est penchée sur la question. « Le constat est que le rapport à la propriété évolue et se transforme, pour des raisons classiques, explique Valérie Dejoie, responsable de la communication régionale. Transformation de la famille, évolution du logement, mobilité générationnelle et professionnelle, ... Le coût du logement est également devenu beaucoup plus cher. La question qui se pose est donc : comment habiterons-nous demain ? Et quel sera notre rapport à la propriété ? »

« La propriété immobilière est l’un des droit les mieux protégés de notre arsenal juridique et nous nous sommes demandés s’il était en danger » précise Pierre-Yves Sylvestre. Et le danger est effectivement réel, d’après le président du Congrès, car le droit de propriété « s’est errodé et amaigri », alors que 58% des Français sont propriétaires de leur résidence principale. « Son exercice n’est plus seulement limité, il est contraint, explique François Devos. Il est devenu une variable d’ajustement des pouvoirs publics, pris en tenaille entre une crise et des financements sinistrés. »

Aux vues de ces constatations, il était donc indispensable de faire un bilan des règles juridiques qui entourent aujourd’hui la propriété immobilière. Le travail des commissions tournent autour de quatre grandes thématiques :

  • « Etablir et protéger la propriété immobilière »,
  • « L’exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes »,
  • « La propriété immobilière face à ses défis »,
  • « L’optimisation de la propriété immobilière ».

Qu’il s’agisse des rapports du propriétaire avec son locataire, ses copropriétaires, ses voisins ou les pouvoirs publics, ou encore des régimes appliqués lors d’une succession … l’ensemble des problématiques à été balayé afin de proposer un régime mieux adapté mais également plus sûr pour les propriétaires d’aujourd’hui et de demain.

Prochaine étape, le Congrès qui rassemble chaque année plus de 4000 professionnels, et qui reste « une promesse de retrouvailles et d’unité, et surtout de formation et d’intelligence collective », selon Pierre-Yves Sylvestre. Le rapport de cette 112ème édition paraitra le 15 avril prochain.

Le Journal du Village des Notaires y sera présent. Retrouvez-nous à Nantes en juin prochain, au stand 123 !

Clarisse Andry
Rédaction du Village des Notaires

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