104ème Congrès des Notaires à Nice : "le développement durable : un défi pour le droit".

"Le 104è congrès aura pour thème "le développement durable : un défi pour le droit".

Le développement durable constitue un objectif, un principe, que les pouvoirs publics doivent promouvoir de telle sorte que la société toute entière participe à sa réalisation.

En France, après la tenue du « Grenelle de l’environnement », il faut s’attendre à une révision des législations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objectif.

(...)" (Dominique Larralde)

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