Vie des professionnels

• Sauf tromperie ou dissimulation, le prix de cession d’un office notarial ne peut être révisé (25 juin 2009)


• Les déficits fonciers (18 juin 2009)


• Propositions du 105ème Congrès des notaires de France relatives aux propriétés incorporelles de l’entreprise (20 mai 2009)


• Rachida Dati au Congrès des notaires 2009 (19 mai 2009)


• La loi de 1901 sur les associations, richesse du patrimoine juridique français (13 mai 2009)


• Aucun émolument n’est dû pour l’acte, la copie ou l’extrait déclarés nuls ou inutiles par la faute du notaire (30 avril 2009)


• Publication d’un décret sur l’évolution des professions juridiques et judiciaires (27 avril 2009)


• Publication d’un décret sur l’accès aux professions d’avoué et de notaire (22 avril 2009)


• Le Rapport Darrois à l’étude du CNB et de la Chambre des Notaires de Paris (2 avril 2009)


• Quelques mots sur le rapport Darrois (30 mars 2009)

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