Immobilier et urbanisation

Législation et Conjoncture immobilière.

Focus sur la gestion des propriétés publiques (2)

A l’occasion du 109ème congrès des notaires se tenant du 16 au 19 juin 2013 à Lyon, les notaires, membres des quatre commissions vont présenter à leurs confrères, mais aussi à leurs interlocuteurs publics et privés, une étude sur le thème des propriétés (...)

Lire la suite

Focus sur la gestion des propriétés publiques (1)

A l’occasion du 109ème congrès des notaires se tenant du 16 au 19 juin 2013 à Lyon, les notaires, membres des quatre commissions vont présenter à leurs confrères, mais aussi à leurs interlocuteurs publics et privés, une étude sur le thème des propriétés (...)

Lire la suite

Valeur du bon de visite. Par Jean Claude Miribel.

Au début des années 90, la Cour de cassation, dans plusieurs arrêts, a clairement indiqué que les éventuelles clauses pénales du bon de visite étaient inopérantes, et qu’il ne permettait pas de se retourner contre l’acquéreur, non signataire du mandat. (...)

Lire la suite