Législation et Conjoncture immobilière.
Le droit et la réglementation applicables aux copropriétés sont complexes. Du contrat de syndic, à la (...)
Lire la suite ...L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, d’une demande d’avis sur le (...)
Lire la suite ...Copropriété et nuisances locatives, obligation de relogement, rédaction des annonces immobilières , révision (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Pleine saison estivale et perspective des Jeux Olympiques obligent, nous vous avons préparé une petite sélection d’articles de veille sur la réglementation des locations saisonnières et AirBnB, rédigés par les auteurs du Village de la Justice. Cap sur (...)
Lire la suite ...Enquête DEMAT’ADS et dématérialisation des autorisations d’urbanisme L’enjeu de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er janvier 2022 [1] est triple : apporter un meilleur service public ; simplifier les (...)
Lire la suite ...Un conseil judicieux : se (pré-)constituer des preuves en cas de dégâts Le premier conseil de la CNCJ est de faire appel à un commissaire de justice en amont pour qu’il constate l’état du logement avant sa mise à disposition à autrui. Ainsi le constat (...)
Lire la suite ...Le principe : ni expulsions locatives, ni coupures d’énergie La trêve hivernale a pour conséquence la suspension des procédures d’expulsion locative. En cas de loyers ou factures d’énergie impayés ou de défaut d’assurance, ou encore s’ils sont à (...)
Lire la suite ...Accroître la performance énergétique malgré un formalisme lourd Le droit de surplomb nouvellement consacré par la loi permet au propriétaire, à certaines conditions, d’empiéter sur une parcelle voisine pour procéder à l’isolation thermique de son (...)
Lire la suite ...Mise en conformité du règlement de copropriété avec la réforme de la loi ELAN La 14ème préconisation du GRECCO, qui date du 22 avril 2022, met à jour les précédentes en revenant sur les apports de la loi du 21 février 2022 dite « Loi 3DS » [12]. Cette (...)
Lire la suite ...