Dans le cadre de cette seconde veille juridique, nous poursuivrons notre approche de l’actualité en matière de droit notarial de l’entreprise que nous avions commencé lors de notre premier travail, qui couvrait la période du 25 mars 2010 au 15 novembre 2010. En effet, le droit des affaires fait aujourd’hui partie intégrante de la profession de notaire. C’est une discipline en plein essor, qui voit son domaine s’élargir au fil des années. Cette deuxième veille juridique permet ainsi d’avoir un (...)
La cession d’une entreprise est une opération complexe et difficile à appréhender. De plus en plus d’organismes et de sources documentaires existent et se développent dans ce domaine en raison de la place importante qu’occupe la transmission aujourd’hui dans notre société . Même si les conseils qu’ils prodiguent peuvent faciliter l’opération, il faut veiller à n’oublier aucune étape fondamentale afin que la transmission d’une entreprise s’effectue dans des conditions sûres et optimales tant pour le cédant (...)
La philanthropie est un mode de gestion du patrimoine en pleine mutation qui ne se résume plus aux dons de grosses fortunes en fin de vie mais qui concerne des profils de plus en plus variés : héritiers, jeunes chefs d’entreprise, familles... La diversification de la demande en conseil accompagne celle des clients puisque les modalités de l’action éthique évoluent : investissement dans l’entreprenariat social, fonds de dotations… Les donateurs deviennent des entrepreneurs. Nous vous proposerons au (...)