Actualité du droit des entreprises
C’est sur cette thématique que l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier, Nîmes, Avignon, Perpignan, organise son prochain colloque le 17 mars 2016, à l’Université de Montpellier. L’entrepreneur individuel est à l’honneur de la (...)
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La loi ESS du 31 juillet 2014 , dont certaines dispositions majeures sont entrées en vigueur ce samedi 1er novembre 2014, a été complétée in extremis par un décret du 28 octobre 2014 I. Le principe : instituer un droit de présenter une offre d’achat (...)
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Avant même de s’interroger sur la pertinence des orientations politiques, on ne pourra que constater que la méthodologie du quinquennat Hollande aura décidemment été placée sous le signe du pacte. On pourrait ainsi résumer les dernières annonces de (...)
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Le capital-risque (ou capital-investissement) est un moyen de financement des entreprises et de leur transmission. Venant le plus souvent en complément d’une banque (financeur traditionnel) qui consent un prêt, le capital-risqueur prend une (...)
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La profession d’avocat se retrouve une nouvelle fois mise à mal par un nouveau projet du gouvernement : celui de confier, de manière exclusive aux notaires, la gestion des opérations relatives aux sociétés civiles immobilières (SCI). L’Assemblée (...)
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