Actualité du droit des entreprises
La profession du notariat n’a pas été épargnée par la crise sanitaire . Les notaires et leurs collaborateurs l’ont été d’un point de vue personnel, bien sûr, comme tout un chacun. D’un point de vue professionnel aussi, tant en ce qui concerne le (...)
Lire la suiteLa Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil (...)
Lire la suiteParmi les principaux foyers épidémiques de coronavirus en France, la région Grand Est souffre à la fois d’un lourd bilan sanitaire et économique. Pour parvenir à se redresser au moment du déconfinement et à penser au "jour d’après", la collectivité (...)
Lire la suiteC’est sur cette thématique que l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier, Nîmes, Avignon, Perpignan, organise son prochain colloque le 17 mars 2016, à l’Université de Montpellier. L’entrepreneur individuel est à l’honneur de la (...)
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La loi ESS du 31 juillet 2014 , dont certaines dispositions majeures sont entrées en vigueur ce samedi 1er novembre 2014, a été complétée in extremis par un décret du 28 octobre 2014 I. Le principe : instituer un droit de présenter une offre d’achat (...)
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